Ateliers “Introduction à la technique de cassation”
Valorisation du savoir juridique
Responsables des ateliers : MM. Elias CHEBAYE et Nawfel SEKFALI, Doctorants à l’IDEP
Ateliers semestriels en 2017-2018 à la Faculté Jean Monnet, salle E5
Etudiants sélectionnés : étudiants en Licence et Master Droit (25 max.) via l’acte de candidature à la CJPS
Pré-requis : fondamentaux du droit
La technique de cassation renvoie à l’ensemble des règles, d’origine légale, jurisprudentielle et coutumière, qui encadre le procès en cassation de sa phase procédurale à la rédaction définitive des arrêts.
Cette technique n’intéresse pas seulement les acteurs du procès en cassation. Elle doit intéresser tous les juristes, praticiens ou universitaires, qui chaque jour ambitionnent de saisir le sens, la portée et la valeur des arrêts rendus par la Haute juridiction.
Ces ateliers auront pour objectif d’introduire les fondamentaux de la technique de cassation. Plusieurs thèmes seront abordés : « Les grandes étapes du procès en cassation »; « Le mémoire ampliatif »; « L’office de la Cour de cassation »; « Les cas d’ouverture de cassation »; « L’interprétation des arrêts ».